Question écrite N° 10327 de M. Michel Guiniot député (Rassemblement National - Oise) :
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision prochaine du règlement européen encadrant la protection des animaux d'élevage pendant leur transport. Le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes devrait faire l'objet de propositions législatives de la part de la Commission européenne d'ici la fin de l'année 2023. Dans un souci de souveraineté alimentaire, autant que de bien-être animal, il l'interroge sur la pertinence d'exporter des animaux, vivants, dans des pays hors de l'Union européenne.
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