Le transport est une étape délicate dans la vie des animaux de ferme. (...) Ainsi le règlement européen CE 1/2005 du Conseil précise que les animaux doivent être abreuvés, nourris et bénéficier de périodes de repos à intervalles réguliers. (...) Alors que les infractions à cette réglementation ne sont pas rares, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les actions entreprises par le ministère pour favoriser un meilleur respect de ces obligations par les professionnels du secteur de l'élevage.
(extrait de la question)
Question de Michel Issindou, député de l'Isère :
M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question du transport des animaux d'élevage. Chaque année des millions d'animaux sont transportés au sein de l'Union européenne. Au-delà de ses propres exportations d'animaux, la France se trouve aussi au cœur des longs échanges internationaux qui conduisent des millions de porcs, des centaines de milliers de veaux ou de moutons des pays du nord vers les élevages et les abattoirs d'Espagne, d'Italie ou de Grèce. Le transport est une étape délicate dans la vie des animaux de ferme. Les sources de stress peuvent être nombreuses et empirent à mesure que la durée des voyages s'allonge. Ainsi le règlement européen CE 1/2005 du Conseil précise que les animaux doivent être abreuvés, nourris et bénéficier de périodes de repos à intervalles réguliers. Les véhicules doivent répondre à des normes spécifiques et les densités de chargement des animaux à bord sont strictement limitées. Alors que les infractions à cette réglementation ne sont pas rares, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les actions entreprises par le ministère pour favoriser un meilleur respect de ces obligations par les professionnels du secteur de l'élevage.
