sa mise aux normes aux réglementations en matière de bien-être animal [...] à partir du 1er janvier 2016, concernant les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. Or cette mise aux normes est coûteuse, non productive et complexe à réaliser.
Selon une enquête menée auprès de 23 organisations de production, ce sont encore 500 000 places de gavage qu'il faut financer. Avec un taux d'aides de l'État de 20 %, la demande des producteurs avoisine les 6 millions d'euros. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour accompagner la mise aux normes de cette filière.
extrait de la question parlementaire (réponse)
Intégralité de la question parlementaire de Michel Sordi, député du Haut-Rhin :
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la filière « foie gras » et sa mise aux normes aux réglementations en matière de bien-être animal. En effet, les éleveurs se sont engagés à respecter une recommandation européenne, à partir du 1er janvier 2016, concernant les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. Or cette mise aux normes est coûteuse, non productive et complexe à réaliser. Le ministère de l'agriculture, conscient de ces difficultés, a mis en place un plan d'accompagnement entre 2011 et 2013 qui aurait permis à près de 50 % des éleveurs de se conformer à la nouvelle réglementation. Il reste moins de deux ans pour faire basculer l'autre moitié de la production et le plan d'aide n'a, pour le moment, pas été reconduit. Selon une enquête menée auprès de 23 organisations de production, ce sont encore 500 000 places de gavage qu'il faut financer. Avec un taux d'aides de l'État de 20 %, la demande des producteurs avoisine les 6 millions d'euros. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour accompagner la mise aux normes de cette filière.
