Question écrite N° 10251 de Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin) :
Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les performances des navires transportant des animaux vivants en matière de sécurité maritime, de protection de l'environnement marin et de qualité de l'air, au port de Sète et ce sur proposition de l'Association de protection des animaux par le droit. Elle rappelle que selon les rapports annuels du Memorandum de Paris, ces navires présentent des déficiences largement supérieures à tous les autres types de navires. En 2020, 95 % des navires de transport d'animaux vivants inspectés dans les ports des 27 États membres du MOU présentaient des non-conformités, avec un taux de détention de 11 %, pour une moyenne de 2,92 % sur l'ensemble des types de navires. En 2021, ces chiffres passaient respectivement à 88,8 %, 8,8 % et 3,43 %. Leur exploitation entraîne des violations répétées de conventions internationales, dont SOLAS sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires (Annexes IV, V et VI) ou encore la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée. Le port de Sète est l'un des plus importants pour l'exportation des animaux vivants en Europe. 150 000 animaux y embarquent chaque année. Au vu des dangers présentés par ces navires pour la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin, ainsi que la qualité de l'air, il est légitime de s'interroger sur les performances de ces navires dans les eaux françaises. Dès lors, elle souhaiterait connaître le nombre d'inspections réalisées sur ces navires au port de Sète, ainsi que les déficiences relevées, leur nombre et celui des détentions appliquées, leur cause et leur durée.
Question écrite n°07961 de M. BAZIN Arnaud sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les performances des navires transportant des animaux vivants en matière de sécurité maritime, de protection de l'environnement marin et de qualité de l'air au port de Sète. Il rappelle que, selon les rapports annuels du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port (MOU), ces navires présentent des déficiences largement supérieures à tous les autres types de navires. En 2020, 95% des navires de transport d'animaux vivants inspectés dans les ports des 27 États membres du MOU présentaient des non-conformités, avec un taux de détention de 11%, pour une moyenne de 2.92% sur l'ensemble des types de navires. En 2021, ces chiffres passaient respectivement à 88,8%, 8,8%, 3,43 % et en 2022 à 89,5%, 7,9%, 4,18%. L'exploitation de ces navires entraine des violations répétées de conventions internationales, dont les conventions SOLAS (safety of life at sea) sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et MARPOL (marine pollution) pour la prévention de la pollution marine par les navires (annexes IV, V, VI) ou encore la convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée. Le port de Sète est l'un des plus importants pour l'exportation des animaux vivants en Europe. 150 000 animaux y embarquent chaque année. Au vu des dangers présentés par ces navires en termes de sécurité maritime, d'impact sur l'environnement marin et sur la qualité de l'air, il est légitime de s'interroger sur les performances de ces navires dans les eaux françaises. Dès lors, il souhaiterait connaître le nombre d'inspections réalisées sur ces navires au port de Sète, ainsi que les déficiences relevées, leur nombre, et celui des détentions appliquées, leur cause et leur durée.
