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Note de service du maire de Carrières-sous-Poissy pour «l'insertion de clauses en faveur de la protection animale dans les marchés»

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Photo Martine Grenier
Martine Grenier Élue municipale, déléguée à la condition animale (78) SE
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Communication officielle

Abattage à vif Éducation Élevage intensif Menus végés Municipale

Pour soutenir notre engagement en faveur de la cause animale, je souhaite que les marchés publics de la Ville et du Centre communal d'action sociale intègrent des mesures répondant à la charte L214 « Une ville pour les animaux ».
Ainsi, la direction de la Commande publique insérera dans le cahier des clauses administratives particulières des marchés liés à la restauration une clause générale qui précisera que les sociétés retenues s'engagent à :

  • Exclure de la commande publique l'ensemble des produits issus de l'élevage intensif (viande, œufs, laitages, poissons d'élevage...) ;
  • Cesser de s'approvisionner auprès d'abattoirs pratiquant « l'étourdissement » au CO2 des cochons, la suspension des volailles conscientes ou l'abattage sans « étourdissement » ;
  • Augmenter la part de protéines végétales dans les menus de la restauration collective;
  • Mener des actions de sensibilisation auprès des restaurateurs et du grand public pour encourager et accompagner un développement significatif de l'offre végétarienne ou végétalienne.

Par ailleurs, vous devrez intégrer le « bien-être animal » dans les critères d'attribution des marchés publics en matière de produits d'entretien et de prestations de ménage afin de tendre vers une commande publique « 100 % produits non testés sur les animaux ».

(Extrait de la note de service)

Note de service Carrieres

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