exonérer les charges (cotisations à la mutualité sociale agricole (MSA), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) [...] alléger les contraintes réglementaires qui pèsent à l'excès sur les exploitants agricoles et à aider l'ouverture de nouveaux débouchés à l'export sur un marché mondial en croissance
extrait de la question
Question écrite de Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres :
M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fragilité que présentent certaines filières agricoles, confrontées à une conjoncture incertaine et à une réduction des aides compensatoires, par la politique agricole commune (PAC), pour beaucoup d'entre elles. Cette situation nécessite que des solutions aux difficultés économiques des exploitations soient recherchées à court terme. Ainsi est-il proposé de mobiliser rapidement, via la cellule de crise départementale, les mesures disponibles pour exonérer les charges (cotisations à la mutualité sociale agricole (MSA), taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et d'agir en relation avec les banques, afin de réduire le poids des charges financières, notamment pour la filière viande bovine. Les représentants des agriculteurs attendent que des solutions soient apportées dans les meilleurs délais, assurant un traitement de fond et structurel permettant de restaurer la pérennité de la production. Les leviers majeurs à même de redonner une dynamique forte aux filières, tendant à favoriser l'investissement et la modernisation sur les exploitations et dans les filières, à favoriser le renouvellement des générations, à alléger les contraintes réglementaires qui pèsent à l'excès sur les exploitants agricoles et à aider l'ouverture de nouveaux débouchés à l'export sur un marché mondial en croissance, doivent être actionnés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre, afin de répondre aux attentes des agriculteurs.
