Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
Mesure 1 Supprimer l’exemption du méthane entérique de la loi sur la transition énergétique
Mesure 2 Imposer un affichage du coût climatique des produits alimentaires
Il se déclare réservé sur : la mesure 2 (...) En réaction à la mesure 1 (fin de l’exemption du méthane dans la loi de transition énergétique), il exprime son scepticisme concernant la loi de transition énergétique, mais propose d’aller plus loin que le programme Veggie 2017, en interdisant les élevages industriels et en soutenant les élevages extensifs.
Les mesures pour l’écologie
Les impacts environnementaux de la production d’aliments d’origine animale sont multiples, et bien étayés par la littérature scientifique. Responsable de 14,5% des émissions totales de gaz à effet de serre à l’échelle de la planète1 (un chiffre comparable à celui du secteur des transports2), mais aussi d’une part significative des pollutions locales (particules en suspension3, nitrates4), l’élevage est aussi très coûteux en terres agricoles5, et en eau6, tandis que la pêche et l’aquaculture causent l’épuisement des populations de poissons7.
Favoriser la transition vers un modèle alimentaire moins fondé sur les protéines animales s’inscrit donc parfaitement dans la mission d’un État soucieux d’agir pour un monde plus durable, et plus responsable.
Mesure 1
Supprimer l’exemption du méthane entérique de la loi sur la transition énergétique
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif principal de « permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique ».
Elle prévoit des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, mais exclut de ces objectifs les émissions de méthane des ruminants.
Cet amendement repose sur l’idée que les émissions de gaz à effet de serre des animaux relèveraient d’un ordre « naturel » et non d’activités humaines. En réalité, le méthane est un gaz au potentiel de réchauffement considérable (72 fois celui du dioxyde de carbone, à échéance 20 ans8). Son temps réduit de résidence dans l’atmosphère (dix ans environ) en fait un levier d’action indispensable pour une politique climatique efficace. Il semble donc pertinent de l’intégrer dans une telle politique.
Mesure 2
Imposer un affichage du coût climatique des produits alimentaires
Pour consommer intelligemment, une information juste et complète est un outil précieux.
D’après une récente étude9 du ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer, 56% des Français souhaiteraient voir se développer un affichage environnemental affichant le bilan carbone du produit, permettant aux acheteurs d’utiliser leur pouvoir d’achat de manière plus responsable. Les secteurs alimentaires les plus polluants font en effet porter le coût sanitaire et environnemental de leurs activités sur l’ensemble de la société. Informer le public sur l’impact des différentes productions est donc une mesure de justice sociale face aux industries polluantes.
Note : Afin de favoriser l’innovation et PME du secteur agroalimentaire, cette obligation d’affichage pourrait être réservée aux produits non transformés des grandes enseignes de distribution, ainsi qu’aux produits transformés largement distribués sur le territoire national.
Sources:
Selon le rapport de la FAO Tackling Climate Change through Livestock: A Global Assessment of Emissions and Mitigation Opportunities, page 13
Le secteur des transports est responsable de 14% des émissions directes, d’après le rapport du GIEC Climate Change 2014: Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change page 603. Contrairement au rapport de la FAO, ce chiffre ne prend pas en compte le cycle de vie total.
En France, l’agriculture est responsable de 48 % des émissions de particules totales et de 97 % des émissions d’ammoniac. L’élevage émet près de 77 % de l’ammoniac d’origine agricole. (Données du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (Citepa), repris par l’ADEME)
Les excréments issus de l’élevage sont responsables via leurs nitrates d’eutrophisation des eaux de surface et de contamination de l’eau potable (Rapport de la FAO, Pollution from industrialized livestock production)
La France consacre 2/3 de sa production de céréales et 26% de plus de ses terres agricoles à l’alimentation animale (Travail de compilation de données issues de la FAO)
La viande de bœuf nécessite par exemple 13 fois plus d’eau par kilo que des céréales (Rapport de la FAO Value of virtual water in food: Principles and virtues, page 17)
Les populations d’animaux marins ont diminué de 49 % entre 1970 et 2012, d’après le WWF.
Le méthane est le deuxième gaz à effet de serre (GES) par sa contribution au réchauffement climatique après le CO2. (planeteviable.org d’après les chiffres du GIEC).
Étude du CREDOC réalisée à la demande de l’ADEME
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