Texte visé : Texte de la commission n°2600, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Rejeté (samedi 25 mai 2024)
Déposé par :
Mme Aurélie Trouvé Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Aymeric Caron M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne M. Emmanuel Fernandes Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain Mme Murielle Lepvraud M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Loïc Prud'homme M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel M. Paul Vannier M. Léo Walter
ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.
Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres ne sont pas adaptées aux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraient augmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était « significativement élevée ».
En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraient également nocifs pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.
Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
Rejeté
Déposé par :
Mme Marie-Charlotte Garin M. Charles Fournier Mme Marie Pochon Mme Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire l’implantation d’élevages de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.
Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres sont des êtres exceptionnels, intelligents et naturellement solitaires, qui ne sont pas adaptés aux conditions de surpeuplement en élevage. Cela augmenterait l'agressivité et pourrait conduire au cannibalisme.
Elles sont également carnivores, ce qui signifie qu'ils doivent être nourris de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l'eau et les émissions de CO2 au niveau local.
Le gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était "significativement élevée".
En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé "Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé” qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l'élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais serait également nocif pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avec CIWF France
Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
Rejeté
Déposé par :
Mme Anne-Laurence Petel Mme Corinne Vignon
ARTICLE 17
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement a été proposé par CIWF France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage. Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres sont des êtres intelligents et naturellement solitaires, qui ne sont pas adaptés aux conditions de surpeuplement en élevage. Cela augmenterait l’agressivité et pourrait conduire au cannibalisme. Les pieuvres sont également carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons
sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin.
Le présent amendement vise donc à interdire l’implantation d’élevages de pieuvres en France.
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