PJL LOA: Delphine Batho s’est abstenue lors du vote sur l’amendement n°2780 rejetant l’exception au principe de non-régression pour la pisciculture et les sous‑produits lainiers (rejeté)

Delphine Batho s'est abstenue lors du vote sur l’amendement n°2780, rejeté par l'Assemblée nationale à 56 voix contre 7.

Texte visé : Texte de la commission n°2600, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Rejeté
(samedi 25 mai 2024)

Déposé par :
M. Loïc Prud'homme Mme Nadège Abomangoli M. Laurent Alexandre M. Gabriel Amard Mme Ségolène Amiot Mme Farida Amrani M. Rodrigo Arenas Mme Clémentine Autain M. Ugo Bernalicis M. Christophe Bex M. Carlos Martens Bilongo M. Manuel Bompard M. Idir Boumertit M. Louis Boyard M. Aymeric Caron M. Sylvain Carrière M. Florian Chauche Mme Sophia Chikirou M. Hadrien Clouet M. Éric Coquerel M. Alexis Corbière M. Jean-François Coulomme Mme Catherine Couturier M. Hendrik Davi M. Sébastien Delogu Mme Alma Dufour Mme Karen Erodi Mme Martine Etienne M. Emmanuel Fernandes Mme Sylvie Ferrer Mme Caroline Fiat M. Perceval Gaillard Mme Raquel Garrido Mme Clémence Guetté M. David Guiraud Mme Mathilde Hignet Mme Rachel Keke M. Andy Kerbrat M. Bastien Lachaud M. Maxime Laisney M. Arnaud Le Gall Mme Élise Leboucher Mme Charlotte Leduc M. Jérôme Legavre Mme Sarah Legrain Mme Murielle Lepvraud M. Antoine Léaument Mme Pascale Martin Mme Élisa Martin M. William Martinet M. Frédéric Mathieu M. Damien Maudet Mme Marianne Maximi Mme Manon Meunier M. Jean-Philippe Nilor Mme Danièle Obono Mme Nathalie Oziol Mme Mathilde Panot M. René Pilato M. François Piquemal M. Thomas Portes M. Adrien Quatennens M. Jean-Hugues Ratenon M. Sébastien Rome M. François Ruffin M. Aurélien Saintoul M. Michel Sala Mme Danielle Simonnet Mme Ersilia Soudais Mme Anne Stambach-Terrenoir Mme Andrée Taurinya M. Matthias Tavel Mme Aurélie Trouvé M. Paul Vannier M. Léo Walter

ARTICLE 17

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article.

Le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

Par ailleurs, le groupe LFI-NUPES s'oppose également également au recours aux ordonnances prévu aux alinéas 2 et 3 de cet article.

Scrutin public n°3959 sur l'amendement de suppression n°2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Pour : 7 députés
Contre : 56 députés
Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
Pour l'adoption : 7
Contre : 56
Abstention : 1

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Répartition des votes par groupe

Renaissance
(169 membres)

Contre : 18

M. Mounir Belhamiti
Mme Fanta Berete
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. Éric Girardin
Mme Olga Givernet
M. Raphaël Gérard
M. Pascal Lavergne
Mme Sandrine Le Feur
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
M. Christophe Marion
M. Emmanuel Pellerin
M. Patrice Perrot
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Michèle Peyron
Mme Natalia Pouzyreff
M. Charles Rodwell
M. Stéphane Travert

Non votant : 1

Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de séance)

Rassemblement National
(88 membres)

Contre : 13

M. Philippe Ballard
M. Grégoire de Fournas
Mme Edwige Diaz
M. Yoann Gillet
Mme Florence Goulet
Mme Marine Hamelet
Mme Hélène Laporte
Mme Lisette Pollet
Mme Angélique Ranc
Mme Béatrice Roullaud
Mme Anaïs Sabatini
M. Emeric Salmon
M. Antoine Villedieu

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
(75 membres)

Pour : 6

M. Christophe Bex
Mme Catherine Couturier
Mme Mathilde Hignet
Mme Murielle Lepvraud
Mme Manon Meunier
M. Loïc Prud'homme

Les Républicains
(61 membres)

Contre : 7

Mme Anne-Laure Blin
Mme Josiane Corneloup
M. Vincent Descoeur
M. Julien Dive
M. Francis Dubois
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Justine Gruet

Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)

Contre : 11

Mme Anne-Laure Babault
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Maud Gatel
Mme Sandrine Josso
M. Pascal Lecamp
M. Éric Martineau
M. Jean-Paul Mattei
Mme Sophie Mette
M. Bruno Millienne

Horizons et apparentés
(31 membres)

Contre : 4

M. Henri Alfandari
M. Thierry Benoit
M. Luc Lamirault
Mme Lise Magnier

Socialistes et apparentés
(31 membres)

Pour : 1

Mme Chantal Jourdan

Contre : 1

Mme Claudia Rouaux

Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)

Contre : 1

M. David Taupiac

Écologiste - NUPES
(21 membres)

Contre : 1

Mme Marie Pochon

Abstention : 1

Mme Delphine Batho

Députés non inscrits
(7)