Poitiers s'engage à bannir les produits issus du gavage et du chaponnage de la liste des «produits de qualité et durables» de sa restauration collective en signant la charte ETICA de Welfarm

#Poitiers, première ville à signer la Charte Etica de l’association @Welfarm, pour la prise en compte de la bientraitance des animaux d’élevage dans la restauration collective ! https://t.co/0SPGben0K0

— Léonore Moncond'huy (@L_Moncondhuy) September 23, 2022

En signant la charte ETICA de Welfarm, la ville de Poitiers s'engage notamment à «bannir des « produits de qualité et durables » la liste des produits suivants, qui ne respectent pas les fondamentaux du bien-être animal : produits issus du gavage de canards et des oies (foie gras, magret, confit), chapons et Appellations d’origine protégée (AOP) poulet et poularde de Bresse (ces deux labels ne garantissent qu’un savoir-faire traditionnel ou la production sur une zone géographique bien précise)».

Adhésion de la restauration collective de la Ville de Poitiers à la démarche Ética (Établissement tournant le dos à l'intensif dans les cantines et les approvisionnements) portée par l'association Welfarm - Protection mondiale des animaux de la ferme

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En 2019, l’association Welfarm a lancé la démarche Établissement tournant le dos à l'intensif dans les cantines et les approvisionnements (Ética) en partant d’un constat : avec 3,8 milliards de repas servis chaque année en Restauration hors domicile (RHD), la restauration collective constitue un levier essentiel pour faire évoluer à la fois les modes de production et les habitudes de consommation vers un plus grand respect du bien-être animal.

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4.2. UNE CHARTE DE BONNES PRATIQUES

Dans le cadre de la démarche Ética, l’association Welfarm propose aux collectivités territoriales gestionnaires de restauration collective de signer une Charte de bonnes pratiques (Cf. Annexe 2).
En signant cette Charte de bonnes pratiques, chaque collectivité territoriale signataire s’oblige à :

• répondre à l’obligation fixée par la loi d’atteindre un taux d’au moins 50 % de produits de qualité et durables dans les repas servis en privilégiant, pour les produits d’origine animale, des Signes officiels de la qualité et de l’origine (Siqo) qui garantissent le bien-être des animaux
• ne pas décompter, dans la mesure du possible, dans le taux de 50 % de produits de qualité et durables fixé par la loi ÉGAlim les produits d’origine animale bénéficiant uniquement de la certification environnementale de niveau 1, 2 et 3 (Haute valeur environnementale), cette certification n’offrant aucune garantie en termes de bien-être animal
• augmenter progressivement la part de produits issus de l’Agriculture biologique (AB) dans les approvisionnements d’origine animale, le cahier des charges AB étant le plus protecteur en matière de bien-être animal
• privilégier les produits qui permettent d’assurer un accès au plein air aux animaux et leur évitent de subir des mutilations
• remplacer, chaque fois que possible, le recours aux œufs (y compris les ovoproduits) issus de poules élevées au sol avec jardin d’hiver
• pour les volailles, privilégier dans ses commandes les produits issus de souches d’animaux à croissance lente ou intermédiaire
• bannir des « produits de qualité et durables » la liste des produits suivants, qui ne respectent pas les fondamentaux du bien-être animal : produits issus du gavage de canards et des oies (foie gras, magret, confit), chapons et Appellations d’origine protégée (AOP) poulet et poularde de Bresse (ces deux labels ne garantissent qu’un savoir-faire traditionnel ou la production sur une zone géographique bien précise)
• contacter l’association Welfarm pour pouvoir bénéficier de ses conseils sur les produits à privilégier suivant chaque filière, en cas de doute sur l’origine et/ou les modes de production d’un produit d’origine animale
• contacter l’association Welfarm une fois les offres reçues de la part de ses potentiels fournisseurs, pour que l’association puisse la conseiller dans sa sélection
• communiquer autour de la démarche Ética pour la faire connaître et diffuser son message en faveur du respect du bien-être des animaux.

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6. – PROPOSITION DE DÉCISION

La restauration collective de la Ville de Poitiers produit et distribue 1,11 million de repas par an (environ 6 500 repas par jour) dans :
- 31 restaurants scolaires
- 11 crèches
- 2 résidences de personnes âgées
- 1 Établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Elle propose déjà :
- 50 % d’alimentation durable, dont 25 % de denrées alimentaires issues de l’Agriculture Biologique (AB)
- 20 % de denrées alimentaires issues de filières agricoles locales ou de proximité
- 100 % d’œufs de poules élevées en plein air
- 0 % d’Organismes génétiquement modifiés (OGM), dans la limite de la réglementation en vigueur
- des denrées alimentaires sous Siqo.

La restauration collective de la Ville de Poitiers est déjà labellisée « Territoire BIO Engagé ». Créé en 2012 par Interbio Nouvelle-Aquitaine, ce label est la première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France. Il valorise les collectivités territoriales et les établissements qui œuvrent pour le développement de l’agriculture biologique. La Ville de Poitiers a obtenu cette labellisation parce qu’elle propose plus de 22 % d’approvisionnements bio dans son service de restauration collective (en valeur d’achat Hors taxe (HT)).
Outre la place accordée à l’Agriculture biologique (AB), en matière de bien-être animal la restauration collective de la Ville de Poitiers privilégie déjà, pour la viande bovine, des fournisseurs qui pratiquent l’élevage au pâturage.
La Ville de Poitiers entend aujourd’hui accroître ses efforts en matière de prise en compte du bien-être animal dans l’approvisionnement de la restauration collective. L’adhésion à la démarche « Ética » de l’association Welfarm apporterait la reconnaissance de son engagement en matière de bien-être animal et de commande publique responsable. La proposition de l’association Welfarm peut en effet contribuer, dans le domaine de l’achat de denrées alimentaires, à la démarche d’élaboration du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable (Spaser) dans laquelle est investie la Ville de Poitiers aux côtés du Centre communal d’actions sociales (CCAS) de Poitiers, de Grand Poitiers Communauté urbaine, du Centre hospitalier universitaire (Chu), du Comité régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), de Ékidom, de Vitalis et de la Sep (Société d’équipement du Poitou).

Après examen de ce dossier, il vous est proposé :
- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer la Charte de bonnes pratiques de l’association Welfarm – Protection mondiale des animaux de la ferme jointe en annexe et de
faire adhérer la restauration collective de la Ville de Poitiers à la démarche Ética
- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir sur ce dossier.

(Extrait de la délibération du conseil municipal de Poitiers du 27/06/22 relative à l'adhésion de la ville à la démarche Ética)