Le Parlement européen,
– vu la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015, [...]
A. considérant que les négociations dans le cadre de l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne ne prennent pas en compte le bien-être animal; [...]
1. estime que ce traité contredit les principes fondamentaux de l'Union en matière de protection animale;
2. demande l'arrêt des négociations du TTIP;
extrait de la proposition de résolution
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'arrêt des négociations du TTIP afin de protéger la condition animale
Le Parlement européen,
– vu la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques(1),
– vu la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015,
– vu l'article 133 de son règlement,
A. considérant que les négociations dans le cadre de l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne ne prennent pas en compte le bien-être animal;
B. considérant que la position de négociatrice initiale de l'Union publiée le 8 janvier 2015 indique que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne devront pas créer des barrières inutiles au commerce;
C. considérant que ce traité mettra les agriculteurs européens dans une situation économique insoutenable en leur faisant une concurrence déloyale;
D. considérant que ce traité doit accentuer l'avènement d'un modèle agricole productiviste et basé sur la seule rentabilité au détriment du bien-être animal, de l'environnement et des risques pour la santé;
E. considérant que la législation américaine en matière de protection animale est extrêmement moins contraignante que la législation européenne;
1. estime que ce traité contredit les principes fondamentaux de l'Union en matière de protection animale;
2. demande l'arrêt des négociations du TTIP;
3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.
(1) JO L 276 du 20.10.2010, p. 33.
