Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux
demande à la Commission de faire respecter la réglementation européenne et de mieux contrôler le transport d'animaux vivants en dehors de l'Union; (...)
3. invite la Commission et les États membres à établir une contrepartie de respect du bien‑être animal dans tous nos accords commerciaux avec des pays tiers.
(extrait de la Proposition de résolution)
Dominique Bilde s'est néanmoins abstenue lors du vote d'un amendement stipulant que les politiques commerciales devraient, entre autres, servir à améliorer le respect des droits de l'homme, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement
.
Proposition de résolution du Parlement européen sur les conditions de transport des animaux d'élevage vers les pays hors UE
Le Parlement européen,
– vu l'article 133 de son règlement,
A. considérant que, chaque année, plusieurs millions de bovins, d'ovins, de porcins, de caprins ou de volailles sont exportés dans des abattoirs en dehors de l'Union européenne, notamment 1,5 million d'ovins et de bovins de toute l'Union qui ont été exportés vers la Turquie entre 2010 et 2014;
B. considérant que, en avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que la réglementation européenne s'appliquait aussi durant le transport en dehors des frontières;
C. considérant qu'une enquête menée démontre que les animaux ont parcouru parfois 4 000 km sans boire ni manger et que des transporteurs enfreindraient le règlement (CE) nº 1/2005 qui oblige de décharger les animaux à intervalles réguliers pour une période de repos;
1. demande à la Commission de faire respecter la réglementation européenne et de mieux contrôler le transport d'animaux vivants en dehors de l'Union;
2. demande à la Commission d'encourager la présence de vétérinaires officiels et d'inspecteurs en permanence dans les abattoirs du pays de destination lorsque des animaux vivants sont manipulés;
3. invite la Commission et les États membres à établir une contrepartie de respect du bien‑être animal dans tous nos accords commerciaux avec des pays tiers.
