Proposition de résolution du Parlement européen visant à renforcer la réglementation relative aux transports d'animaux à destination de pays tiers notamment en période de fortes chaleurs

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
sur le transport de bétail depuis la Roumanie en période de fortes chaleurs
Dominique Bilde

B9‑0034/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur le transport de bétail depuis la Roumanie en période de fortes chaleurs

Le Parlement européen,

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,– vu le règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant qu’environ 70 000 ovins sont exportés chaque année par la Roumanie, notamment vers des pays du Golfe et d’Afrique du Nord, et que ces exportations augmenteraient fortement à l’approche de l’Aïd-el-Kébir[1];

B. considérant que les fortes chaleurs de cet été conduisent à ce que «faute d’hydratation et d’attention suffisante, certaines bêtes périssent sur les embarcations maritimes et dans les camions» et que, selon l’ONG Compassion in World Farming, les contrôles seraient insuffisants et la réglementation ne s’appliquerait pas jusqu’à la destination hors Union européenne des convois[2];

1. prend note des mises en garde adressées par la Commission à la Roumanie le 10 juillet 2019 et encourage la Commission et les États membres à s’assurer du respect du règlement susvisé[3];

2. encourage la Commission à renforcer les règles applicables aux transports d’animaux à destination d’États tiers aux termes du règlement susvisé;

3. exhorte la Roumanie à mettre fin aux manquements énoncés dans la présente résolution.

[1] Florian Bouhot, «La Roumanie sommée de contenir ses exportations de moutons vers le Moyen-Orient», Les Échos, 7.8.2019, https://www.lesechos.fr/monde/europe/la-roumanie-sommee-de-contenir-ses-exportat....

[2] Idem.

[3] Voir tweet.