PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique
Dominique Bilde
B9‑0004/2019
Proposition de résolution du Parlement européen sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique
Le Parlement européen,
– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
– vu la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur;
A. considérant que le 19 juin 2019, l’association L214 a diffusé une vidéo tournée dans un centre de recherche français de Sanders, filiale du groupe Avril, et montrant plusieurs vaches fistulées dans l’objectif d’«étudier la digestion des protéines végétales» (ci-après le «procédé»), selon un communiqué du groupe Avril du 20 juin 2019;
B. considérant que selon ce communiqué, le procédé, qui serait utilisé «dans le monde entier» et «exclusivement à des fins de recherche» et qui aurait «fait l’objet d’une autorisation du ministère [français] en charge de la Recherche», est soumis à la directive 2010/63/UE et donc au principe des «3 R» — remplacement, réduction et raffinement;
1. encourage la Commission à déterminer la conformité du procédé avec la directive 2010/63/UE et à soutenir la recherche urgente de solutions de substitution au procédé en vue de son interdiction;
2. demande aux États membres de renforcer le contrôle du procédé et de limiter strictement son autorisation éventuelle.
Commentez directement sur sa page Facebook