Proposition de résolution 3523 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

Après le scandale de l’abattoir d’Alès, l’association de défense des animaux L214 vient à nouveau de dénoncer les pratiques maltraitantes et inhumaines qui ont été filmées dans l’abattoir de Vigan dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, moutons violemment jetés au mur, bovins suspendus par une patte et agonisants pendant la saignée, porcelets mal étourdis et conscients sur la chaîne d’abattage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français visant à établir un état des lieux précis de la situation, procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de contrôle des règles sanitaires et des conditions de mises à mort.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)

présentée par

M. Olivier FALORNI,

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux » Gandhi.

Après le scandale de l’abattoir d’Alès, l’association de défense des animaux L214 vient à nouveau de dénoncer les pratiques maltraitantes et inhumaines qui ont été filmées dans l’abattoir de Vigan dans le Gard. La vidéo, qui représente une cinquantaine d’heures de tournage, est insoutenable.

Chevaux découpés encore vivants, moutons violemment jetés au mur, bovins suspendus par une patte et agonisants pendant la saignée, porcelets mal étourdis et conscients sur la chaîne d’abattage. Autant d’actes de cruauté ignobles, perpétrés avec sadisme et amusement, que l’association dénonce mais elle pointe également « un matériel défaillant, un personnel incompétent, des vétérinaires absents. »

L214 mène régulièrement des enquêtes filmées montrant des vidéos choquantes sur les mises à mort d’animaux dans notre pays. Ces enquêtes prouvent malheureusement qu’il ne s’agirait pas de faits isolés.

L’ensemble de ces éléments démontre l’urgence de la création d’une commission d’enquête parlementaire qui devra faire toute la lumière sur ces agissements et être force de propositions pour garantir le respect des règles élémentaires d’hygiène, de sécurité alimentaire et du respect de l’animal. Une position qui va dans le sens de celle de l’Ordre national des vétérinaires publiée le 25 novembre 2015 et rappelant que « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci. »

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblée parlementaires et des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français visant à établir un état des lieux précis de la situation, procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de contrôle des règles sanitaires et des conditions de mises à mort.