Question écrite n° 11775 de M. Simon Sutour sénateur (Gard - SOCR) :
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la souffrance animale et des conditions d'abattage sans étourdissement. En effet, le règlement de l'Union européenne sur l'abattage établit des normes pour la protection des animaux au moment de l'abattage. L'étourdissement avant l'abattage est donc une obligation. Cependant, des dérogations existent pour des considérations relevant de pratiques culturelles ou encore religieuses. Sans étourdissement, les animaux peuvent rester conscients et souffrir gravement pendant plusieurs minutes. De nombreuses parties prenantes, comme la fédération des vétérinaires d'Europe, condamnent constamment cette pratique. L'étourdissement réversible serait compatible avec les abattages effectués selon des prescriptions religieuses, tout en offrant un soulagement aux animaux. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre fin définitivement à ces dérogations qui sont en contradiction avec la réglementation en vigueur.