Élevage

Sophie Auconie a interrogé la Commission sur le «bien-être animal» dans les négociations commerciales UE — États-Unis

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Personnalité politique (1)

Question parlementaire

Européenne

Dans une question écrite à la Commission, Sophie Auconie a notamment demandé « quelles mesures pourraient être prises pour éviter que les éleveurs américains n'obtiennent un avantage compétitif par rapport aux éleveurs européens du fait d'une législation moins exigeante en matière de bien-être animal ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

Objet: Règles en matière de bien-être animal dans le contexte des négociations commerciales Union européenne — États-Unis d'Amérique

L'agriculture et plus largement le secteur agroalimentaire occuperont une place essentielle dans les négociations commerciales à venir entre les États-Unis et l'Union européenne. Un accord commercial ne sera acceptable que s'il apporte des bénéfices économiques des deux côtés de l'Atlantique et ceci sans remettre en cause les valeurs des deux partenaires.

À cet égard, l'Union a depuis de nombreuses années pris des mesures de protection du bien-être des animaux, notamment pour ce qui relève des conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux.

— En matière de bien-être animal, quelles sont les règles en vigueur aux États-Unis?

— Les contraintes applicables aux États-Unis sont-elles équivalentes à celles imposées à nos éleveurs?

— Si tel n'est pas le cas, quelles mesures pourraient être prises pour éviter que les éleveurs américains n'obtiennent un avantage compétitif par rapport aux éleveurs européens du fait d'une législation moins exigeante en matière de bien-être animal?

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