Je dispose de plusieurs témoignages de professionnels des abattoirs qui prouvent que le cas de l'abattoir d'Alès n'est pas un cas isolé, mais plutôt l'arbre qui cache la forêt ! Il est temps, monsieur le ministre, d'ouvrir les abattoirs pour voir ce qui s'y passe !
Voilà pourquoi j'ai demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire destinée à faire toute la lumière sur les pratiques en vigueur dans les abattoirs français ! (...) Une soixantaine de sénateurs de toutes les sensibilités, mais aussi de très nombreux députés et un collectif de 90 personnalités, soutiennent cette démarche. Plusieurs pétitions diffusées sur internet à ce sujet rassemblent également plusieurs centaines de milliers de signatures.
À quelques semaines des élections régionales, je ne doute pas, monsieur le ministre, que le Gouvernement appuiera ma demande pour garantir davantage de transparence et de respect des animaux.
(extraits de la question d'actualité au gouvernement)
Question d'actualité au gouvernement de Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l'Ain :
Mme Sylvie Goy-Chavent. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Chevaux découpés encore vivants, vaches qui se débattent pendues à des crochets, animaux battus et martyrisés : l'affaire de l'abattoir d'Alès est une honte et un nouveau coup dur pour la filière de la viande française !
En réponse, monsieur le ministre, vous avez cherché à minimiser le problème, promis de faire respecter le bien-être animal et déclaré que vous alliez renforcer les contrôles. Mais de quels contrôles parlez-vous ? L'abattoir d'Alès était régulièrement contrôlé et, pourtant, on a vu le résultat !
Je dispose de plusieurs témoignages de professionnels des abattoirs qui prouvent que le cas de l'abattoir d'Alès n'est pas un cas isolé, mais plutôt l'arbre qui cache la forêt ! Il est temps, monsieur le ministre, d'ouvrir les abattoirs pour voir ce qui s'y passe ! Il est grand temps de sanctionner les « brebis galeuses ».
Les agriculteurs n'élèvent pas leurs animaux pour qu'ils subissent des sévices inadmissibles sur les chaînes d'abattage. À Alès et parfois ailleurs, les animaux se débattent pendant de longues minutes dans un mélange de sang et de matières fécales. La viande contaminée par la bactérie Escherichia coli est ensuite écoulée dans les hôpitaux et les écoles, comme c'était le cas à Alès. Cette viande peut provoquer la mort ou de graves séquelles chez les consommateurs, mais de cela non plus, monsieur le ministre, vous ne parlez pas !
Il est temps de mettre fin à des pratiques inacceptables, qui nuisent à nos éleveurs, aux consommateurs, sans parler des millions d'animaux dont les souffrances épouvantables pourraient être évitées !
Monsieur le ministre, l'abattoir d'Alès est fermé depuis plusieurs semaines. Et vous, qu'avez-vous fait pendant tout ce temps ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du groupe écologiste.)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous avez commencé votre question en disant que ce sujet venait s'ajouter aux autres difficultés que connaît l'élevage. La manière dont vous avez posé cette question me conduit à penser que, malheureusement, vos propos ne peuvent pas non plus être considérés comme un soutien à l'élevage et aux éleveurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
Madame la sénatrice, vous avez signalé certains problèmes. D'ailleurs, j'en profite pour dire que, chaque fois que l'on parle des abattoirs ici comme à l'Assemblée nationale, et que l'on demande au ministre de l'agriculture d'en créer de nouveaux, il faudrait aussi penser aux contrôles !
Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez affirmé d'une manière péremptoire, madame la sénatrice, le ministre de l'agriculture que je suis mène des contrôles. Je rappellerai que, entre 2010 et 2012, près de 440 postes ont été supprimés dans les services vétérinaires,...
M. Alain Richard. Eh oui !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ... alors que mon ministère aura créé 160 postes d'ici à 2017 !
Mme Catherine Tasca. Bravo !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Les contrôles seront donc renforcés !
Ensuite, madame la sénatrice, j'ai pris des mesures dès le 3 novembre en adressant une lettre à tous les préfets afin, justement, d'assurer l'ensemble de ces contrôles.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt va permettre la mise en œuvre de la transparence, grâce à la communication des contrôles. Cela existe aujourd'hui pour les restaurants, cela se fera demain pour les abattoirs. Toute la transparence doit effectivement être faite, car chacun a le droit de savoir ce qui s'y passe.
En outre, madame la sénatrice, je suis comptable du bien-être animal ! Comme vous, je ferai tout pour que les contrôles conduisent les abattoirs à respecter des règles qui doivent être appliquées partout et par tous les abattoirs, grands comme petits.
Pour terminer, je rappellerai tout de même que 104 avertissements et 60 mises en demeure ont été adressés aux abattoirs au cours de l'année 2014 et que deux agréments ont été retirés : par conséquent, contrairement à ce que vous dites, madame la sénatrice, l'État contrôle et continuera à contrôler les abattoirs et à renforcer ces contrôles. L'État jouera bien la transparence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Goy-Chavent, pour la réplique.
Mme Sylvie Goy-Chavent. Monsieur le ministre, le scandale de l'abattoir d'Alès a malheureusement prouvé que les contrôles menés par l'État, lorsqu'ils existent, sont rarement suivis d'effet.
Voilà pourquoi j'ai demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire destinée à faire toute la lumière sur les pratiques en vigueur dans les abattoirs français ! (Exclamations sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.) C'est à ce prix que nous pourrons réformer ce qui doit l'être.
Une soixantaine de sénateurs de toutes les sensibilités, mais aussi de très nombreux députés et un collectif de 90 personnalités, soutiennent cette démarche. Plusieurs pétitions diffusées sur internet à ce sujet rassemblent également plusieurs centaines de milliers de signatures.
À quelques semaines des élections régionales, je ne doute pas, monsieur le ministre, que le Gouvernement appuiera ma demande pour garantir davantage de transparence et de respect des animaux.
Les veaux, les vaches et les chevaux de selle...
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Sylvie Goy-Chavent. ... découpés encore vivants et qui agonisent en gigotant, cela suffit ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Pendant la campagne de l'élection présidentielle,...
M. le président. Il faut conclure !
Mme Sylvie Goy-Chavent. ... François Hollande avait assuré aux Français que le changement c'était pour maintenant ! Et pour vous, monsieur le ministre, c'est quand le changement dans les abattoirs ?
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