Transport d'animaux : Patricia Lemoine demande un renforcement des règles mais exclut l'interdiction des exportations d'animaux vivant vers les pays tiers

Question écrite de Mme Patricia Lemoine députée (Renaissance - Seine-et-Marne ):

Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de transport des animaux d'élevage, à l'approche de la proposition par la Commission européenne d'une version révisée du règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004. Chaque année, la France exporte 1,5 million de bovins vivants et ce, dans des conditions pouvant être parfois particulièrement déplorables. Quelle que soit la méthode de transport des animaux, des dysfonctionnements et défaillances peuvent surgir, dont notamment du fait de matériels défectueux, de surcharges d'animaux ou de malnutrition. Alors que l'export des animaux vivants depuis la France augmentera à l'avenir, il semble plus que jamais primordial d'assurer un mode de transport respectueux et digne. Si un certain nombre d'obligations et de contrôles pour en vérifier la bonne application sont prévus, la régulation actuelle à l'échelle européenne, bientôt vieille de 20 ans, n'est ni d'actualité, ni suffisamment bien appliquée pour assurer des conditions correctes de transport des animaux, en particulier vers des pays tiers de l'Union européenne. La France, au regard de ses valeurs humanistes et de progrès, se doit de donner l'exemple au sein de l'Union européenne, qui porte des valeurs similaires au sein de son projet d'union politique, notamment en tant que premier pays exportateur de bovins de l'UE. S'il n'est évidemment pas envisageable d'interdire l'exportation d'animaux à destination des pays tiers de l'Union européenne, il demeure en revanche pertinent de demander un renforcement drastique des contrôles actuellement effectués, de manière généralisée, notamment à l'encontre des pays tiers de l'Union européenne auprès desquels on constate davantage de violations des règles de respect de la condition animale. À l'approche de la parution prochaine d'une version renouvelée du règlement européen sur le transport d'animaux, Mme la députée souhaite savoir dans quelle mesure M. le ministre compte soutenir un renforcement des règles sur les conditions de transport des animaux d'élevage et une meilleure application de ces dernières. Elle souhaite, en outre, connaître les moyens par lesquels il compte garantir une harmonisation intra-européenne, afin d'assurer une meilleure cohérence et régularité dans les vérifications des conditions de transport des animaux vivants.