Les images de l'abattoir d'Alès et du Vigan dans le Gard diffusées par des associations militant pour la protection animale ont suscité une grande émotion dans notre pays du fait des violences pratiquées à l'encontre d'animaux (bovins, moutons, cochons, etc.).
S'il est bien de savoir quand, par qui et comment ces contrôles seront effectués, il serait également utile de savoir quels comptes rendus seront faits à la suite de ces contrôles, et si les députés interpellés sur leur circonscription pourront en être informés afin de répondre au besoin de transparence exprimé par la population. Enfin, [le député] souhaite savoir de quelle protection particulière [les salariés référents de la protection animale] bénéficieront et si elle sera étendue à tous les autres lanceurs d'alerte potentiels
(extraits de la question)
Question écrite d'Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux en France. Les images de l'abattoir d'Alès et du Vigan dans le Gard diffusées par des associations militant pour la protection animale ont suscité une grande émotion dans notre pays du fait des violences pratiquées à l'encontre d'animaux (bovins, moutons, cochons, etc.). Outre des actes de cruauté scandaleux, ces deux cas révèlent aussi l'existence de dysfonctionnements évidents dans le contrôle par l'État des abattoirs, et nous devons nous réjouir que M. Le Foll ait fait de la protection animale une priorité d'action pour son ministère. Mardi 5 avril 2016, M. le ministre doit ainsi préciser devant le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le dispositif qui sera mis en œuvre afin de mieux contrôler les abattoirs et de garantir la protection animale. Comme plusieurs de ses collègues interpellés en circonscription, il attend de lui des réponses aux questions qui doivent être résolues pour que de pareils actes de maltraitance ne voient plus jamais le jour. En ce qui concerne les contrôles, le ministre a annoncé que les préfets devront faire réaliser dans un délai d'un mois des inspections spécifiques sur la protection animale dans l'ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national. S'il est bien de savoir quand, par qui et comment ces contrôles seront effectués, il serait également utile de savoir quels comptes rendus seront faits à la suite de ces contrôles, et si les députés interpellés sur leur circonscription pourront en être informés afin de répondre au besoin de transparence exprimé par la population. Enfin, concernant l'obligation de mettre en place un salarié référent de la protection animale dans tous les abattoirs, il souhaite savoir de quelle protection particulière ils bénéficieront et si elle sera étendue à tous les autres lanceurs d'alerte potentiels (au premier rang desquels les autres salariés des abattoirs).
