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111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Proposition de loi N°577 visant à interdire les «colliers étrangleurs et électriques» (adoptée)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendent rejeté)
Amendement n°CE5 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» l'instauration d'un moratoire de 3 ans sur les installations et les extensions (adopté)
Amendement n°CE6 visant à supprimer dans la PPL «fermes-usines» le renforcement des contrôles annuels des élevages ICPE (adopté)
79 députés ont voté pour la Proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale »
61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques
Interdiction des animaux sauvages dans les spectacles itinérants : 52 députés ont voté contre une limitation à quelques espèces seulement
Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)
Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)
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