Question avec demande de réponse écrite E-002780/2021 à la Commission des Eurodéputés :
Annika Bruna (ID), Joachim Kuhs (ID), Aurélia Beigneux (ID), Athanasios Konstantinou (NI)
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée d’évaluer la dangerosité des produits chimiques, grâce aux données qui lui sont fournies par les entreprises référencées dans le cadre du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
À ce titre, dans une résolution du 10 juillet 2020 sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques(1), puis dans une résolution du 29 avril 2021 relative à la décharge 2019 de l’ECHA(2), les parlementaires européens ont clairement demandé que l’Agence prenne des mesures pour réduire le nombre d’essais sur les animaux et les remplacer par de nouvelles méthodes.
Les parlementaires ont également demandé qu’une équipe au sein de l’ECHA se consacre exclusivement à la protection des animaux et à la promotion de méthodes de substitution à l’expérimentation animale.
Toutefois, le directeur de l’ECHA, lors d’un débat en commission du contrôle budgétaire du 7 janvier 2021, a indiqué qu’il n’avait pas donné suite à l’invitation du Parlement à réduire les essais sur les animaux.
La Commission interviendra-t-elle auprès de l’ECHA pour qu’elle agisse en faveur des méthodes de substitution à l’expérimentation animale?
(1) P9_TA(2020)0201.
(2) P9_TA(2021)0194.
(3) Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Jean-Paul Garraud (ID)
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