5 députés demandent au gouvernement de «développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale»

Question écrite N° 12297 de M. Philippe Fait député (Renaissance - Pas-de-Calais) :

M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d'approches alternatives ». En son article 47, elle indique que « les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d'approches alternatives » et qu'« ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine ». Sur la base de cet article, les États membres peuvent faire état des moyens qu'ils ont mis en œuvre pour contribuer au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le dernier rapport publié par la France remonte à l'année 2013-2014 et ne présente pas de montant pour le financement de projets. Ainsi, il souhaiterait connaître les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et aimerait connaître l'avancement du prochain rapport sur le sujet.

Question écrite N° 12477 de M. Jean-Philippe Ardouin député (Renaissance - Charente-Maritime) :

M. Jean-Philippe Ardouin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d'approches alternatives ». En son article 47, elle indique que « les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d'approches alternatives » et qu'« ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine ». Sur la base de cet article, les États membres peuvent faire état des moyens qu'ils ont mis en œuvre pour contribuer au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le dernier rapport publié par la France remonte à l'année 2013-2014 et ne présente pas de montant pour le financement de projets. Ainsi, il souhaiterait connaître les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et aimerait connaître l'avancement du prochain rapport sur le sujet.

Question écrite N° 12648 de Mme Géraldine Grangier députée (Rassemblement National - Doubs) :

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d'approches alternatives ». En son article 47, elle indique que « les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d'approches alternatives » et qu'« ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine ». Sur la base de cet article, les États membres peuvent faire état des moyens qu'ils ont mis en œuvre pour contribuer au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le dernier rapport publié par la France remonte à l'année 2013-2014 et ne présente pas de montant pour le financement de projets. Ainsi, elle souhaiterait connaître les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et aimerait connaître l'avancement du prochain rapport sur le sujet.

Question écrite N° 12646 de Mme Karine Lebon députée (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Réunion) :

Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d'approches alternatives ». En son article 47, elle indique que « les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d'approches alternatives » et qu'« ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine ». Sur la base de cet article, les États membres peuvent faire état des moyens qu'ils ont mis en œuvre pour contribuer au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le dernier rapport publié par la France remonte à l'année 2013-2014 et ne présente pas de montant pour le financement de projets. Ainsi, elle souhaiterait connaître les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et aimerait connaître l'avancement du prochain rapport sur le sujet.

Question écrite N° 12156 de Mme Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne) :

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les efforts entrepris par la France pour développer les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Selon les dernières statistiques disponibles, la France a utilisé 1,9 million d'animaux à des fins scientifiques. La directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques indique que « la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l'objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique. À cette fin, elle cherche à faciliter et à promouvoir les progrès dans la mise au point d'approches alternatives ». En son article 47, elle indique que « les États membres contribuent à la mise au point et à la validation d'approches alternatives » et qu'« ils prennent toutes les mesures qu'ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine ». Sur la base de cet article, les États membres peuvent faire état des moyens qu'ils ont mis en œuvre pour contribuer au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le dernier rapport publié par la France remonte à l'année 2013-2014 et ne présente pas de montant pour le financement de projets. Ainsi, elle souhaiterait connaître les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour développer et diffuser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale et aimerait connaître l'avancement du prochain rapport sur le sujet.