Justification de la note
Positif mais pas assez ambitieux, ces document sont déclaratifs, le "bien-être animal" n'est pas un critère d'attribution des marchés publics de produits d'entretien, et ne concerne qu'une partie de ces derniers
Dans le cadre de l'attention portée au bien-être animal, le fabriquant ne devra pas avoir eu recours, à l'usage d'expérimentation animale afin de garantir l'innocuité des produits présentés.
(Extrait du CCTP)
Par la présente nous confirmons que les produits de la marque [...] :
- n’ont pas fait l’étude de tests sur animaux de la part du Laboratoire Science et Nature.
- ne contiennent pas d’ingrédients d’origine animal
(Extrait de l'attestation d'un prestataire)
La campagne "Une ville pour les animaux" de L214 incite les villes à Intégrer le « bien-être animal » comme critère d'attribution des marchés publics en matière de produits d'entretien, au sens de l'article R2152-7 du Code de la commande publique, ou y intégrer des clauses pour tendre vers une commande publique « 100 % produits non testés sur les animaux »
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