Dans les villes qui les accordent, refuser de voter des subventions à des équipes de recherche faisant appel à l’expérimentation animale, quelle que soit la finalité de la recherche ou l’espèce utilisée.
Contribuer à la réduction effective de l’utilisation des animaux dans les procédures expérimentales en : refusant tout soutien financier aux projets de recherche faisant appel à l’expérimentation animale, quelle que soit la finalité de la recherche.
(extraits du mémo de l'élu local écolo, piloté par Anne-Claire Gallais-Sérézal au sein de la commission condition animale d'EELV)
Recherche
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées par la commune (art. L. 2241-1 du CGCT),
notamment des biens privés communaux.
Par tous les moyens dont les élu-e-s disposent (enquête publique,
permis de construire, etc.), s’opposer à l’implantation sur le territoire
de la commune de laboratoires de recherche, privés ou publics, réalisant
des tests sur les animaux et dotés d’une animalerie.
Refuser de louer ou de vendre des terrains du domaine privé communal
aux entreprises utilisant les animaux à des fins expérimentales
ainsi qu’aux élevages d’animaux destinés à la recherche.
Dans les villes qui les accordent, refuser de voter des subventions à
des équipes de recherche faisant appel à l’expérimentation animale,
quelle que soit la finalité de la recherche ou l’espèce utilisée.
Recherche
La région peut définir des plans régionaux de développement des formations
de l’enseignement supérieur et déterminer des programmes
pluriannuels d’intérêt régional en matière de recherche (art. L. 214-2
du Code de l’éducation).
Contribuer à la réduction effective de l’utilisation des animaux dans
les procédures expérimentales en :
refusant tout soutien financier aux projets de recherche faisant
appel à l’expérimentation animale, quelle que soit la finalité de
la recherche.
exigeant, comme condition préalable à tout partenariat avec
une université, que celle-ci travaille au remplacement du
modèle animal dans le cadre de la formation des étudiant-e-s
et utilise toutes les méthodes substitutives existantes.
initiant des appels à projets visant à remplacer l’animal dans
les procédures expérimentales.
soutenant l’organisation de colloques permettant les échanges
entre les scientifiques spécialisés sur les méthodes substitutives,
ainsi que des sessions de formation continue.
Soutenir les projets orientés sur les problématiques de gestion de
populations animales par des méthodes éco-systémiques.
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