Question de M. BAZIN Arnaud Sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains) :
M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence, dans l'enquête statistique 2021 sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements français, de 15 prosimiens avec altération génétique. C'est la première fois qu'apparaissent des primates non-humains (PNH) génétiquement modifiés dans les statistiques françaises ; par conséquent, il souhaiterait savoir précisément pour quel objet de recherche ils ont été utilisés et de quel type de modifications génétiques il s'agit. Il souhaiterait aussi avoir connaissance de l'avis émis par le comité d'éthique en expérimentation animale qui a étudié ce projet. Par ailleurs, il n'a pas été possible de retrouver trace de projets utilisant des prosimiens génétiquement modifiés en France dans des publications internationales (après interrogation de la base PubMed) ni dans les résumés non techniques (RNT) publiés ces dernières années. Aussi, il souhaiterait avoir communication du (ou des) numéro(s) d'enregistrement du (des) RNT correspondant(s).
