L'acheminement, selon ces modalités réglementées, de certains animaux d'élevage, essentiellement de primates, à des fins expérimentales contribue aux progrès de la recherche médicale
Les pouvoirs publics pourront par ailleurs, en tant que de besoin, apporter leur soutien à la compagnie Air France en confirmant que les conditions de transport des animaux vivants satisfont à la réglementation en vigueur
extraits de la réponse du secrétaire d'État
Réponse du secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Frédéric Cuvillier à la question parlementaire d'Alain Marleix :
Le transport par voie aérienne d'animaux vivants s'inscrit dans un cadre légal, tant international qu'européen et national, reposant sur les principes de sécurité sanitaire, de protection animale et de contrôles vétérinaires réguliers. Les animaux introduits sur le territoire européen font à ce titre l'objet d'une inspection vétérinaire systématique au poste d'inspection frontalier qui prend en compte les critères de protection animale. L'acheminement, selon ces modalités réglementées, de certains animaux d'élevage, essentiellement de primates, à des fins expérimentales contribue aux progrès de la recherche médicale et participe ainsi à la mise au point d'innovations majeures dans le domaine de la santé publique auxquelles notre pays prend donc part aux tout premiers rangs. En dépit de ces enjeux scientifiques majeurs, la recherche internationale est actuellement confrontée aux pressions exercées, par certaines associations de défense des animaux, sur les transporteurs aériens intervenant en toute légalité dans le transport des primates importés dans le cadre de protocoles scientifiques. Des campagnes de communication ont ainsi été notamment dirigées contre la compagnie Air France qui a, d'ores et déjà, pris l'attache du Gouvernement à ce sujet. Il a été suggéré aux laboratoires et organismes de recherche touchés par cette situation de développer des actions de communication périodiques auprès du grand public, visant à rappeler le bien-fondé de la recherche scientifique et l'intérêt des avancées qui en sont attendues en termes de santé publique. Il devrait également être mis en avant les normes particulièrement rigoureuses dans lesquelles sont encadrées les procédures expérimentales qui ne sont engagées qu'après avis favorable d'un comité d'éthique. Il conviendra parallèlement que les laboratoires et organismes de recherche concernés puissent engager, en concertation avec les pouvoirs publics et les organisations représentatives des professionnels du secteur aérien, une réflexion sur les solutions de nature à pallier de manière non pénalisante une éventuelle décision commerciale d'interruption de l'activité de transport d'animaux par les transporteurs aériens assurant actuellement ce type de transports. Les pouvoirs publics pourront par ailleurs, en tant que de besoin, apporter leur soutien à la compagnie Air France en confirmant que les conditions de transport des animaux vivants satisfont à la réglementation en vigueur et en rappelant les contrôles particuliers exercés sur les protocoles scientifiques impliquant des animaux.
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