Question avec demande de réponse écrite E-000532/2024 à la Commission de l'Eurodéputée Annika Bruna (ID):
Au détour d’un article sur les conditions d’agrément d’un «centre de primatologie», on découvre incidemment que la majorité des primates destinés aux expérimentations biomédicales en France venait encore de l’étranger[1].
Pourtant, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, les animaux utilisés à ces fins doivent être le moins possible capturés dans la nature.
Dans une question E-001141/2022[2], j’indiquais à la Commission que l’article 10 de la directive précitée enjoignait la Commission à rendre publique, au plus tard le 10 novembre 2022, une étude sur la faisabilité d’un approvisionnement des laboratoires en primates non humains issus exclusivement d’élevages.
1. La Commission peut-elle nous indiquer si elle a finalement réalisé cette étude et, le cas échéant, quelles sont ses conclusions?
2. La Commission a également indiqué qu’elle entendait interdire l’utilisation de primates non humains dans des procédures scientifiques[3]. Des progrès sont-ils enfin enregistrés dans cette direction?
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