Dans le cadre des travaux pratiques de sciences de la vie et de la Terre (SVT) et de bio-physiopathologie humaine (BPH) dans la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), et plus généralement dans toutes les classes jusqu'au baccalauréat (...) il n'est plus procédé à des dissections d'animaux morts élevés à seule fin d'expériences scientifiques.
(extrait de la circulaire de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Najat Vallaud-Belkacem)
Bulletin officiel de l'éducation nationale :
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Enseignement au collège et au lycée
Dissections animales en cours de sciences de la vie et de la Terre et bio-physiopathologie humaine
NOR : MENE1618745C
circulaire n° 2016-108 du 8-7-2016
MENESR - DGESCO MAF 1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux de sciences de la vie et de la Terre ; aux chefs d'établissement du second degré ; aux enseignants de sciences de la vie et de la Terre et de bio-physiopathologie humaine en série ST2S
Vu code de l'éducation, notamment article L. 311-2 ; avis du CSE du 30-6-2016
La présente circulaire fixe les nouvelles règles relatives à la pratique des dissections d'animaux morts dans les activités d'enseignement au collège et au lycée.
Dans le cadre des travaux pratiques de sciences de la vie et de la Terre (SVT) et de bio-physiopathologie humaine (BPH) dans la série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), et plus généralement dans toutes les classes jusqu'au baccalauréat, des dissections ne peuvent être réalisées que :
- sur des invertébrés, à l'exception des céphalopodes ;
- sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l'objet d'une commercialisation destinée à l'alimentation.
Par conséquent, il n'est plus procédé à des dissections d'animaux morts élevés à seule fin d'expériences scientifiques.
Les formations supérieures des lycées et notamment les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB), qui préparent aux concours d'entrée des écoles vétérinaires, ne sont pas concernées par ces restrictions.
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux des disciplines scientifiques concernées, dans le cadre de leur mission de formation et d'accompagnement des enseignants et en relation avec l'inspection générale de sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre (STVST), apporteront aux enseignants toutes les précisions nécessaires quant aux alternatives à privilégier.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
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