La ministre de la Recherche n'envisage pas d'instaurer un droit à l'objection de conscience en matière d'expérimentation animale pour les étudiants

Réponse de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à une Question parlementaire de Karl Olive:

Réponse publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1879

La réglementation sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, issue de la directive 2010/63/UE, concerne les animaux utilisés vivants. L'utilisation d'animaux pour d'autres fins (consommation animale ou humaine par exemple) ou leur utilisation scientifique post mortem n'est pas soumise à autorisation. En conséquence, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas d'indicateurs permettant de comptabiliser les animaux disséqués dans l'enseignement supérieur. La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (« dite CNEA ») mène un travail sur l'utilisation d'animaux vivants dans l'enseignement supérieur, qui conduira à une recommandation attendue dans les prochains mois. Le ministère accompagnera la mise en œuvre de cette recommandation lorsqu'elle sera connue. L'exemple des étudiantes en master d'écophysiologie, écologie et éthologie à l'université de Strasbourg est un cas particulier où étaient concernés à la fois l'utilisation d'animaux et le type d'interventions proposées. Un dialogue plus soutenu entre étudiants et responsables pédagogiques, aurait probablement pu permettre d'éviter cette situation conflictuelle. Par ailleurs, le ministère respecte l'autonomie des universités et n'a pas vocation à intervenir directement dans les programmes pédagogiques des masters. L'objection de conscience est un sujet complexe dont les diverses implications ne peuvent être ignorées : dans quelle mesure un étudiant, au nom de ses convictions personnelles, philosophiques ou religieuses, peut-il être dispensé de certains enseignements validés par les conseils pédagogiques ? Par exemple, il apparaît difficilement envisageable de répondre favorablement à la demande de certains élèves d'écoles vétérinaires qui réclament le droit de ne pas travailler au contact d'animaux. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche estime que les conseils pédagogiques des formations sont les instances appropriées pour définir les contenus des enseignements et que les étudiants doivent en être informés de façon transparente. Il leur appartient alors de choisir de façon éclairée une formation correspondant à la fois à leurs aspirations et leurs convictions personnelles.