Proposition de résolution du Parlement européen visant à interdire l'expérimentation animale

1. demande la négociation d'une nouvelle directive incitant les États membres à interdire totalement les expérimentations sur les animaux;
extrait de la Proposition de résolution

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'interdiction de l'expérimentation animale

Le Parlement européen,

– vu la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1),

– vu la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques(2),

– vu la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015(3),

– vu l'article 133 de son règlement,

A. considérant que, depuis le 11 mars 2013, la France, tout comme d'autres États membres de l'Union européenne, interdit désormais les produits cosmétiques testés sur les animaux;

B. considérant qu'aux termes de la directive 2010/63/UE, qui encadre l'expérimentation animale dans 27 États membres de l'Union, le sacrifice de plus de douze millions d'animaux par an demeure autorisé dans d'autres domaines;

C. considérant qu'il existe désormais de nombreuses avancées scientifiques permettant d'éviter l'expérimentation animale;

1. demande la négociation d'une nouvelle directive incitant les États membres à interdire totalement les expérimentations sur les animaux;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 66 du 11.3.2003, p. 26.
(2) JO L 276 du 20.10.2010, p. 33.
(3) COM(2012)006/2.