Réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à une question parlementaire de Lionnel Luca sur la nécessité d'inscrire dans le code rural le droit pour tout citoyen de déclarer son "objection de conscience" pour chaque acte d'expérimentation animale (extraits) :
"L'objection de conscience concerne donc des domaines propres à l'homme dans ses rapports avec ses congénères, les autres hommes, ce qui permet à la ministre de la recherche d'émettre sérieusement des doutes sur la pertinence d'une objection de conscience pour chaque acte d'expérimentation animale, qui implique des activités des hommes non pas sur les hommes mais sur les animaux.
(...)
L'honorable parlementaire prend comme exemple l'Italie qui, semble-t-il, s'est dotée de ce droit pour tout citoyen de déclarer son objection de conscience pour chaque acte d'expérimentation animale. Les relations entre l'église et l'État ne sont pas les mêmes en Italie et en France, pays laïc, où l'Église est séparée de l'État depuis 1905. Dans le cadre de la révision de la directive européenne 86/609 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, l'Italie avait demandé à la présidence suédoise du Conseil que le mot « éthique » soit supprimé de l'expression « évaluation éthique des projet » afin d'éviter une consultation du Vatican... Les différences culturelles propres à chaque pays s'expriment donc dans le domaine de l'expérimentation animale avec une considération différente de l'éthique dans les deux pays ; l'objection de conscience peut également être considérée différemment.
(...)
L'honorable parlementaire fait référence à la liberté de conscience actée dans la déclaration universelle des droits de l'Homme. En effet, ce texte fait référence dans son article premier à la conscience des êtres humains qui « doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » ; l'expression de la conscience qui, nous le constatons ici encore, s'applique pour les êtres humains entre eux, trouve donc, dans le domaine de l'expérimentation animale, son expression adaptée non pas dans l'objection de conscience mais dans la réflexion éthique accompagnant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. "
Source : site de l'Assemblée Nationale
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