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Ces eurodéputés ont voté en faveur du principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés ont voté contre le principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés n'ont pas participé au vote sur le principe de limiter la définition de «petite pêche» aux navires de moins de 12 mètres
Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 3 soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 3 soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 3 soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
Ces eurodéputés n'ont pas participé au vote sur l'amendement 3 soutenant soutenant la fin de l'exonération obligatoire de TICPE pour les navires de pêche (rejeté)
111 députés ont voté pour la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques
Ces députés étaient absents lors du vote sur la proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques (loi adoptée)
2 députés demandent au Gouvernement d'inscrire les putois d'Europe sur la liste des mammifères protégés
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