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61 députés ont voté contre le maintien des delphinariums dans les parcs zoologiques
Amendements 220, 374 et 479 visant à étendre aux loups hybrides l'interdiction de spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants (adoptés)
Amendement 457 visant à interdire les « manèges à poneys » dans les fêtes foraines, foires et autres événements similaires (adopté)
Amendements n°7, 338 et 355 visant à rendre obligatoire l'étiquetage des produits issus de l'abattage sans «étourdissement» des animaux (irrecevables)
Amendements n°331, 371, 121 et 123 visant à mettre fin à l'élevage en cages (déclarés irrecevables)
Amendements n°170 et 363 visant à interdire la chasse à courre (déclarés irrecevables)
Amendement n°360 visant à sensibiliser les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires au bien-être animal pendant leur formation (non soutenu)
Amendements n° 362 et 446 visant à interdire les élevages de tout type d'animaux pour la fourrure (rejetés)
Amendements CE24, CE77, CE174, CE209 adoptés : inscription dans un fichier des personnes ayant commis des délits contre les animaux
Des parlementaires demandent au gouvernement de mettre fin aux actes de cruauté envers les équidés.
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