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Amendement 5 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil
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Laure de La Raudière demande le déclassement de la protection des cormorans
Proposition de loi 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles
Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2007-2012)
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