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Marc Le Fur demande au Gouvernement de faire appel de la décision du Tribunal administratif de dissoudre la cellule Demeter
Seuls 3 députés votent contre la version finale (texte de la CMP) de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (sur 60 votants)
Amendements I-453, I-672 et I-1124 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Ces députés ont voté pour la pénalisation fiscale des donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (amendement I-453 rejeté)
Amendement CF930 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Amendements 3188 et 2916 visant à réprimer les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte (rejetés)
Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)
Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)
Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)
Amendement n°294 visant à priver du bénéfice de la réduction d’impôt les donateurs aux associations dont un membre aurait été reconnu coupable d'intrusion (irrecevable)
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