Question écrite de M. Vincent Ledoux député (Agir ensemble - Nord ) :
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des poissons en élevage. Alors qu'il existe une réglementation spécifique au bien-être des animaux terrestres en France, il n'en existe pas concernant le bien-être des poissons. Pourtant, les connaissances scientifiques établissent que les animaux aquatiques d'élevage ont une capacité de souffrance similaire à celle des animaux terrestres. Ainsi, le bien-être des animaux aquatiques d'élevage devrait faire l'objet du même examen et de la même considération que ceux des autres animaux d'élevage, en prenant en compte ces animaux au niveau individuel et non pas uniquement en tant que groupe. Une réglementation spécifique aux espèces, aux stades de vie et aux environnements de détention pourrait être mise en place pour une meilleure prise en compte du bien-être animal. Pour cela, il est nécessaire de s'appuyer sur cinq piliers essentiels. Les animaux aquatiques doivent bénéficier d'un environnement qui réponde aux besoins éthologiques spécifiques de leur espèce d'une manière analogue à la manière dont ils vivraient en liberté dans leur habitat naturel. Une alimentation appropriée est essentielle ; des quantités insuffisantes d'aliments ou des aliments non adaptés peuvent entraîner une mauvaise santé et un mauvais bien-être. Le niveau de densité de peuplement doit être adapté aux espèces et aux stades de vie afin d'éviter les impacts négatifs sur le plan physique, psychologique et comportemental des poissons. La qualité de l'eau doit être vérifiée très régulièrement, notamment le taux d'oxygène ou le potentiel hydrogène. Enfin, tous les poissons devraient être effectivement étourdis avant l'abattage, sans récupération de conscience. Aussi, d'autres préoccupations demeurent essentielles comme le transport ou les traitements médicaux. Ainsi, il lui demande ses intentions concernant la mise en place d'une réglementation spécifique concernant le bien-être des poissons en élevage.
Question écrite de Mme Corinne Vignon députée (La République en Marche - Haute-Garonne ) :
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le bien-être des animaux aquatiques en aquaculture. Il est très courant que les animaux aquatiques d'élevage soient exclus du discours sur le bien-être animal, alors que les connaissances scientifiques établissent clairement que ces animaux ont une capacité de souffrance similaire à celle des animaux terrestres. C'est pourquoi les animaux aquatiques d'élevage doivent faire l'objet de la même considération que les autres animaux d'élevage, notamment avec une approche de l'aquaculture fondée sur le bien-être animal et qui doit tenir compte de chaque étape de la vie des animaux élevés, de sa naissance à son abattage, avec une réglementation spécifique aux espèces aquatiques aux différents stades de leur vie et de leur détention. Cette méthode pourrait être fondée sur 5 piliers, comme le recommande l'Aquactic life institute. Premièrement, il faudrait qu'ils puissent évoluer dans un environnement enrichi qui répondrait aux besoins de l'espèce. Deuxièmement, l'alimentation donnée en élevage doit être adaptée. Troisièmement, l'espace de vie des animaux aquatiques doit être d'une densité suffisante. Quatrièmement, l'eau doit être de qualité. Et cinquièmement, l'abattage doit se faire après étourdissement dans un délai rapide afin que l'animal ne puisse pas reprendre connaissance. Ce type de protocole qui pourrait être mis en place dans les élevages représenterait une avancée importante en faveur du bien-être animal pour les espèces aquatiques. Aussi, elle souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement sur ce sujet.
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