Question avec demande de réponse écrite E-002365/2022 à la Commission des Eurodéputés :
Rosa D'Amato (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Ska Keller (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Ignazio Corrao (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Malte Gallée (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left)
En 2011, la Commission européenne a indiqué que l’absence de règles détaillées relatives au transport de poisson dans le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil (règlement sur le transport des animaux) a compliqué, pour les opérateurs aquacoles, la mise en œuvre du règlement, ce qui a donné lieu à des interprétations divergentes des règles ainsi qu’à des distorsions du marché[1].
Or, le rapport du Parlement européen sur la stratégie «De la ferme à la table» plaide en faveur de meilleures méthodes visant à assurer le bien-être lors du transport des poissons[2]. À la suite de son enquête sur le transport des animaux, le Parlement européen a dès lors recommandé la mise en place de dispositions visant à protéger correctement le poisson pendant le transport[3].
À l’appui de la révision en cours du règlement sur le transport des animaux, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments de recueillir les connaissances les plus récentes sur le transport de plusieurs espèces terrestres[4].
Quelles mesures la Commission prend-elle pour faire en sorte que les nouvelles dispositions relatives au transport des animaux intègrent les données scientifiques les plus récentes sur le transport des poissons vivants?
