Question écrite de M. Aurélien Lopez-Liguori député (Rassemblement National - Hérault ) :
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le plan West Med. Le plan West Med porté par la Commission européenne inquiète les pêcheurs de la Méditerranée. Il touche la France, l'Espagne et l'Italie. Il est prévu de réduire les jours de pêche : de 183 jours à 145 jours de sortie en 2026. C'est bien en deçà du seuil de rentabilité des bateaux, estimé à 177 jours de sortie par an. Encore pire, ce seuil, du fait de la hausse du carburant, est aujourd'hui porté à 209 jours. Parallèlement, les chalutiers sont désarmés. Il y a 10 ans, il y avait 150 chalutiers en Méditerranée. Il n'y en a plus que 57 aujourd'hui. Une réduction des chalutiers est donc couplée à une réduction des jours de pêche. Ce plan est incohérent : non seulement des chalutiers sont désarmés, menant de fait à une réduction de l'activité, mais on accable encore plus les bateaux restants par une réduction de leurs jours de sortie. En outre, le 14 octobre 2022 la Commission européenne a adopté une proposition relative aux possibilités de pêche pour 2023, approfondissant sa politique de restrictions. Les efforts de pêche sont toujours d'actualité pour les chalutiers et les palangriers. La proposition de la Commission européenne sera examinée par le conseil le 12 et 13 décembre 2022. Il n'a qu'une seule crainte : que ces efforts demandés par la Commission européenne mettent définitivement à genoux les pêcheurs, avec comme conséquence au bout de la chaîne, la fermeture des criées. Il demande donc s'il est prévu de reporter les jours de pêche des bateaux désarmés sur les bateaux restants. Il demande aussi, plus largement, quelles mesures sont prévues pour soutenir la pêche française dans ce contexte.
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