Question écrite de M. Philippe Gosselin député (Les Républicains - Manche ) :
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrivée en mer de la Manche et en particulier sur les côtes normandes de deux navires de pêche dits « navires usines ». Ces bateaux industriels capables de pêcher jusqu'à 250 tonnes de poissons par jour, soit l'équivalent de 5 bateaux traditionnels par an, sont en train de détruire l'écosystème de la mer de la Manche et par incidence l'économie locale liée à la pêche. En tant que parlementaire du département de la Manche, historiquement lié à la mer et la pêche, M. le député ne peut l'accepter. Comités des pêches ou associations locales ont également exprimé leurs vives inquiétudes quant à la présence de ces navires. Il est donc primordial de réglementer la présence de ces navires sans quoi, la mer de la Manche et les acteurs locaux seront en grande difficulté à court terme. Au-delà des questions économiques, ces deux navires sont en totale contradiction avec les objectifs écologiques affichés par la France mais aussi l'Union européenne. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Question écrite de M. Bertrand Sorre député (La République en Marche - Manche ) :
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une situation très préoccupante qui peut potentiellement mettre en péril l'économie de la pêche artisanale normande. En effet, plusieurs navires de pêche de très grandes tailles qu'il serait plus juste d'appeler « usines flottantes » pêchent en ce moment en Manche et font peser une lourde menace sur l'économie et l'écosystème des côtes. Techniques industrielles non raisonnées, impacts écologiques catastrophiques, mises en danger des ressources et des espèces : ces industries de la pêche, dont il est par ailleurs difficile d'identifier les commanditaires et responsables, doivent faire en toute urgence l'objet d'un contrôle plus strict. Alors que les pêcheurs des côtes normandes ont su mettre en place un modèle économique pérenne et respectueux de l'environnement, il ne peut être toléré que cet équilibre vertueux mais fragile soit mis en danger. Des unités de plus de 100 mètres utilisant des pompes pour aspirer les poissons et des chaluts pélagiques disproportionnés pillent la ressource et détruisent l'écosystème. La France doit défendre la vision d'une pêche durable et responsable et atteindre ses objectifs d'une alimentation saine et respectueuse de la nature. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures règlementaires compte prendre le Gouvernement pour faire cesser ces pratiques de pêche destructrices et faire appliquer les réglementations en vigueur.
Question écrite de M. Christian Hutin député (Socialistes et apparentés - Nord ) :
M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économiques et environnementales provoquées par la présence au large de la Côte d'Opale, depuis plusieurs jours, d'un immense chalutier néerlandais. Avec un rendement plus de 1 000 fois supérieur à ses homologues français, 140 mètres de long, jusqu'à 250 tonnes de poissons pêchés chaque jour, le chalutier Margiris, est une véritable usine sur mer. C'est une véritable concurrence déloyale : les chalutiers français ne dépassent rarement les 50 tonnes...sur une année. C'est toute la filière de pêche de la région qui est en danger, notamment au niveau de la ressource. Le Margiris n'est pas un cas isolé. D'autres bateaux gigantesques viennent s'approvisionner entre la France et l'Angleterre, pour ramener leur pêche dans d'autres pays, comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. On peut également craindre un désastre écologique, qui perturbera considérablement l'écosystème marin. En effet ces grands navires-usines raclent les fonds marins, et détruisent absolument tout. Même si ils rejettent une partie à la mer, cette partie est morte, donc il n'y a pas de renouvellement possible. Après la pêche électrique, voilà les navires usines qui emportent tout. L'impact environnemental de ces embarcations reste préoccupant : en 2013, le chalutier néerlandais a été interdit de pêche dans les eaux australiennes et il est aisé de comprendre qu'il représente une véritable menace pour la ressource halieutique. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre si le Margiris entre dans les eaux territoriales françaises, mais au-delà pour protéger la pêche artisanale ainsi que la ressource qui la fait vivre face à de telles pratiques.
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