Question avec demande de réponse orale à la Commission :
Objet: Bien-être des poissons
En novembre, la Commission a publié une étude et un rapport sur le bien-être des poissons pendant le transport de poissons vivants, lesquels ont souligné à la fois les insuffisances de la pratique actuelle et les différences existant entre les mesures prises au niveau national.
Or, malgré la conclusion selon laquelle les normes sont tirées vers le bas dans toute l’Europe et malgré les demandes du Parlement et du Conseil appelant à en faire davantage, la Commission n’a présenté aucune proposition d’amélioration.
En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fait observer que les poissons sont des êtres sensibles, et la Fédération européenne des producteurs aquacoles mentionne fréquemment le bien-être des poissons dans son code de conduite.
Comment la Commission justifie-t-elle son absence de réaction aux messages du Parlement, du Conseil et de l’industrie concernant des défaillances dans le domaine du bien-être des poissons?
Étant donné que certains États membres disposent de règles efficaces, que des conseils sur l’asphyxie dans le respect des normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ne sont pas toujours disponibles au niveau des États membres et que les mesures volontaires restent inférieures à celles adoptées par des pays tiers, la Commission entend-elle s’engager à veiller à la pleine mise en œuvre de la législation relative au bien-être animal, déjà applicable aux poissons?
