Question écrite de M. Sylvain Templier député (La République en Marche - Haute-Marne ) :
M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la mer sur les réponses apportées à la lutte contre les « prises accessoires ». L'observatoire Pelagis du CNRS indiquait récemment que, depuis le 1er janvier 2021, près de 450 petits cétacés (chiffres de février 2021) se sont échoués sur la façade atlantique, en très grande majorité des dauphins communs. L'observatoire souligne que les données du début d'année 2021 sont trois fois supérieures à celles de 2020, laissant présager qu'aucune diminution en 2021 ne sera perceptible. En 2020 déjà, près de 1 300 mammifères marins ont été retrouvés morts sur les côtes, en raison des prises accessoires. En effet, la quasi-totalité présentait des traces de captures externe ou en interne. Ces chiffres sont par ailleurs sous-estimés puisqu'une partie de ces animaux ne s'échoue pas sur les côtes mais sombre au fond de l'océan. Ils seraient selon plusieurs estimations jusqu'à dix fois supérieurs. La Commission européenne avait par conséquent adressé une mise en demeure à la France et l'avait enjoint à lutter plus activement contre ce phénomène. Au-delà des dauphins, l'étude « Facteurs de mortalité observés chez les tortues marines dans le golfe de Gascogne » (mars 1998) indiquait que les noyades consécutives aux captures accidentelles étaient fréquentes pour certaines espèces de tortues. En février 2021, le ministère de la mer a présenté un communiqué relatif à la protection des cétacés, présentant 7 engagements prometteurs. Certaines associations ont pourtant fait part de leur inquiétude, jugeant que ces réponses pourraient être trop faibles pour lutter efficacement et durablement contre ces captures accidentelles. La mise en place des engagements s'échelonne de janvier 2019 à avril 2021. Ainsi, M. le député souhaiterait savoir si de premiers résultats ont été observés et si chaque engagement fera l'objet d'une évaluation (notamment concernant l'emploi de répulsifs acoustiques). Il souhaiterait également savoir si les données concernant les observations volontaires (fréquence, taux de recours) seront communiquées. Enfin, il lui demande quelles sont les autres espèces marines concernées par les prises accidentelles en France et dans quelle proportion.
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