Question écrite de M. Hervé Saulignac député (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Ardèche ) :
M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'annulation des tirs de régulation sur le grand cormoran prévue par l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025. Depuis les années 1980 et l'adoption à l'échelle communautaire du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux, la population de grands cormorans a connu en France une croissance exponentielle (de 1 000 individus recensés en 1986 à plus de 115 000 en 2021). Jusqu'à aujourd'hui, un arrêté préfectoral annuel, pris sous l'autorité du ministère de l'environnement, permettait de procéder à une régulation de cette espèce, dans le respect des quotas édictés pour chaque département par le ministère. L'arrêté du 19 septembre 2022 restreint cette possibilité aux seules piscicultures, empêchant la régulation en eaux libres et excluant, de fait, 38 départements des possibilités de régulation de cette espèce. C'est notamment le cas du département de l'Ardèche, dont la biodiversité piscicole est déjà mise à mal par les effets des sécheresses successives. À ce titre, la fin des possibilités de régulation des populations de grands cormorans pourrait conduire à la disparition pure et simple des poissons patrimoniaux prédatés par cette espèce (truite fario, ombre commun, saumon atlantique) du Haut-Allier et de la Loire ardéchoise. Car, si le Conseil national de la protection de la nature ne relève pas le caractère prédaté de ces espèces par le grand cormoran, les études menées par la fédération départementale de pêche semblent indiquer le contraire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2022 et réintroduire des possibilités de régulation des populations de grands cormorans en eaux libres.
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