Question écrite n° 04975 de M. Jean-Claude Anglars sénateur (Aveyron - Les Républicains) :
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale.
La France est le 4e plus gros consommateur européen de produits de la pêche et de l'aquaculture avec 33,5 kilogrammes en équivalent poids vif de poissons et crustacés par habitant et par an, tandis que la moyenne européenne est de 24,4 kg. La France métropolitaine est le 4e producteur de pêche et d'aquaculture de l'Union européenne après l'Espagne, le Royaume-Uni et le Danemark. En 2020, 478 000 tonnes de poissons et crustacés ont été débarqués en France, 145 000 tonnes de coquillages produites, et 43 000 tonnes de poissons élevés en pisciculture marine et occidentale.
Cependant, la balance commerciale française des produits aquatiques est largement déficitaire, de l'ordre de 4,3 milliards d'euros en 2020, correspondant à 2,1 millions de tonnes équivalents poids vifs importés et 0,6 millions de tonnes exportés.
La consommation française des produits aquatiques, alors que la France est aujourd'hui fortement importatrice, est un marché à conquérir pour l'aquaculture française dans une stratégie de souveraineté alimentaire, de renforcement des circuits courts et de gestion durable des ressources maritimes et aquacoles.
En Aveyron, la qualité des eaux de rivières et de ruisseaux, ainsi que la stabilité de la ressource, portent l'existence de piscicultures durables et représentent un secteur stratégique essentiel qui souffre d'un déficit d'accompagnement de la politique agricole.
En droit européen, depuis de nombreuses années, les piscicultures ne relèvent pas du domaine de l'agriculture, ce qui ne permet pas aux jeunes agriculteurs de prétendre à l'aide à l'installation que constitue la dotation jeunes agriculteurs. Certaines programmations ont permis, auparavant, de pallier cette contradiction en intégrant un dispositif d'aides dans le règlement de minimis agricole qui n'existe plus depuis fin 2015. Ainsi, la politique agricole française ne prévoit plus d'aides à l'aquaculture, ce qui pénalise fortement les piscicultures continentales qui ne peuvent prétendre au Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP).
Cependant, la pisciculture, en tant que spécialisation de l'aquaculture qui rassemble l'élevage en milieu naturel et en bassin artificiel de poissons destinés à la consommation, représente un enjeu majeur de développement durable de l'agriculture française. Elle participe de la stratégie du « concept de transformation bleue », défini par l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dont la France est membre, et qui vise à améliorer le potentiel des systèmes alimentaires sous l'eau, dont les piliers reposent sur l'intensification et l'expansion de l'aquaculture, l'amélioration de la gestion des pêches et l'innovation des chaînes de valeur des pêches et de l'aquaculture.
La pisciculture est bel et bien un élevage durable d'animaux qui, en France, développe une production locale, de haute qualité, respectueuse de l'environnement dans ses pratiques et ses enjeux.
Il l'interroge donc sur la place de la pisciculture dans la politique agricole française et les dispositifs d'aides aux entreprises prévus par l'État.
Il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour accompagner les entreprises agricoles relevant du secteur aquacole, et notamment les piscicultures continentales, dans le cadre de projets de transmission, de reprise d'entreprise et de nouvelles installations. Il souhaite connaître également la stratégie de la politique agricole française en matière d'aquaculture et pour la pisciculture continentale.
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