Question Parlementaire de Vincent Ledoux, député du Nord:
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences néfastes, tant pour les pratiquants que pour les animaux, de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. Chaque année, la période estivale favorise, en raison des conditions météorologiques et de courantologie idéales, la forte présence de ces derniers en Méditerranée et par conséquent l'expansion de la pratique de cette activité commerciale non soumise à une licence. Ainsi, les techniques de poursuite utilisées par les opérateurs touristiques (repérage par des avions à basse altitude) et le non-respect des règles d'approche de l'animal affectent fortement les mammifères marins ciblés. Le stress intense provoqué par les immersions répétées de l'homme à leur proximité s'avère en effet particulièrement préjudiciable à la capacité de survie de ces animaux sauvages et amène généralement une modification de leur comportement (interruption de l'activité d'alimentation et de reproduction, éclatement du groupe et séparation des nouveau-nés et de leurs mères). Pour le client, non familier du milieu et des mammifères marins sauvages, un danger réel existe, en cas notamment de mauvaise interprétation des comportements des animaux. Malgré l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 visant à protéger les mammifères marins en interdisant toute perturbation intentionnelle, incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux, et les sanctions encourues, l'activité semble s'intensifier au détriment d'un whale-watching traditionnel respectueux du code de bonne conduite. Les associations de protection de la nature et de l'environnement sollicitent quant à elles l'interdiction de la pratique de la nage commerciale avec les cétacés dans les eaux territoriales françaises afin de garantir le bien-être des mammifères marins. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et les dispositions qu'il compte prendre pour un encadrement plus strict de cette pratique.
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