Question avec demande de réponse écrite à la Commission de l'eurodéputé Manuel Bompard :
Dans sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé de convoquer, sous les auspices de celles-ci, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. La dernière session de la conférence devait se tenir à New York du 23 mars au 3 avril 2020. La pollution sonore menace la biodiversité marine. En effet, les sons se propagent loin et rapidement dans le milieu aquatique, le rendant très vulnérable à la pollution sonore. Le trafic maritime, les systèmes de géopositionnement, la prospection sismique, l’utilisation de sonars, les forages sous-marins en sont les principales sources. L’agression sonore perturbe les espèces animales, notamment les cétacés, dont la communication et les techniques de chasse reposent sur le son (1) .
La Commission s’engage-t-elle, lors des négociations de la dernière session de la conférence, à exiger une réduction de la vitesse des navires d’au moins un nœud et à interdire le trafic maritime dans les aires maritimes protégées et à leurs abords (2) ?
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