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Amendement 23 visant à créer un droit de visite inopinée des abattoirs pour les parlementaires, mais sans possibilité d'être accompagnés d'experts indépendants
Amendements 4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale
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23 députés demandent plus de mesures, de contrôles et de sanctions contre les actes de cruauté dans les abattoirs
Le Groupe RRDP utilise sa niche parlementaire pour inscrire la Proposition de loi sur les conditions d'abattage à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
AmendementCE31 visant à étendre aux abattoirs et au transport le délit de maltraitance envers les animaux
Proposition de loi 4203 visant à réduire la souffrance des animaux dans les abattoirs
Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs ont remis leur projet de propositions de Loi au ministre de l'Agriculture
Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête sur les abattoirs proposent au ministre de l'agriculture de mettre fin à l'abattage sans «étourdissement»
Le président et le rapporteur de la Commission d'enquête proposent que les associations puissent se constituer partie civile pour toutes les infractions relevant du Code rural relatives à la maltraitance animale
Olivier Falorni souhaite le développement de l'enseignement du droit animal dans les facultés de droit
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