Question avec demande de réponse écrite E-001578/2024/rev.1 à la Commission de l'Eurodéputée Emma Fourreau (The Left):
Un bilan de qualité du règlement (CE) n°1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque inquiète un grand nombre de citoyens soucieux du bien-être animal.
Les règlements de 1983 et de 2009, qui ont abouti à l’interdiction de mise sur le marché de l’Union des produits dérivés du phoque (viande, peau, graisse, fourrure), ont été adoptés avec le soutien de l’opinion publique, scandalisée par la cruauté des pratiques visant un mammifère marin vulnérable. Cette interdiction a privé l’industrie du phoque de son principal débouché: la chasse commerciale a chuté de 90 % au Canada, ce qui a permis de sauver la vie de millions d’animaux.
Les raisons qui ont motivé l’interdiction, détaillées dans les considérants du règlement (CE) n°1007/2009, demeurent d’actualité. Par ailleurs, les phoques sont aujourd’hui particulièrement exposés aux effets de la surpêche et au dérèglement climatique qui menace leur habitat.
Des citoyens s’inquiètent légitimement des pressions que pourraient exercer l’industrie de la chasse et les groupes d’intérêt de la pêche industrielle pour assouplir la réglementation au détriment de la protection des phoques.
1. La Commission peut-elle confirmer son engagement à maintenir l’interdiction du commerce des produits dérivés du phoque et à promouvoir la protection stricte des phoques?
2. Peut-elle nous dire où en est l’évaluation lancée, et quand nous pourrons en connaître les résultats?
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