Simplifier et accélérer les procédures administratives pour les bâtiments d’élevage
Le Gouvernement s’est donné pour objectif de simplifier la vie quotidienne des éleveurs en luttant contre la sur-transposition et en accélérant les procédures administratives d’autorisation, dans une logique de sécurisation des porteurs de projet, notamment au regard des risques de contentieux. Des premières mesures ont d’ores et déjà été lancées.
Le Gouvernement vient d’engager la consultation du public concernant le décret organisant l’harmonisation des seuils d’évaluation environnementale des élevages avec les seuils européens, avec des effets très concrets attendus pour les éleveurs. Par exemple :
• les élevages de porcs français sont soumis à une évaluation environnementale systématique dès 2 000 emplacements pour les porcs contre 3 000 emplacements au niveau européen;
• les élevages de volailles français sont soumis à évaluation environnementale systématique dès 40 000 emplacements contre 85 000 emplacements pour les poulets et 60 000 emplacements pour les pondeuses au niveau européen.
Plusieurs dispositions viendront réduire les délais de contentieux des projets relatifs aux installations en élevage. Il est notamment prévu de ramener à 2 mois les délais de recours contre les projets agricoles, de supprimer un niveau de juridiction et de fixer un délai maximal de jugement à 10 mois pour les contentieux; l’écriture du décret est finalisée et le texte a été envoyé au Conseil d’État, sa publication est prévue en avril 2024.
Le régime ICPE applicable aux piscicultures sera aménagé pour faciliter le développement de l’activité aquacole. Dans le même esprit, le régime ICPE applicable au compostage de la laine en ferme sera simplifié pour répondre à l’accumulation des stocks de laine dans les exploitations.
