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Annaïg Le Meur demande un renforcement de la signalisation lors des actions de chasse... et laisse entendre que les habitants et promeneurs seraient en danger par manque d'information
Anne-Laurence Petel demande au Gouvernement l'état d'avancée des travaux sur les conditions de transports d'animaux depuis le territoire national vers l'UE et des pays tiers
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Corinne Vignon demande au Gouvernement des mesures afin de faciliter les soins des animaux de compagnie diabétiques
Le ministre de l'Intérieur crée une division chargée de la maltraitance animale... de seulement 15 enquêteurs pour 12 000 faits constatés
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Vincent Ledoux propose au Gouvernement d'instaurer une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations de sauvetage d'animaux
Jean-François Lovisolo demande au Gouvernement de soutenir une révision de la Convention de Berne passant les loups d'espèce « strictement protégée » au statut « d'espèce protégée »
Vincent Ledoux demande au gouvernement de financer «un programme de recherche sur la réduction des souffrances des animaux dans la pêche commerciale»
97 députés ont voté pour les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
139 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
26 députés se sont abstenus lors des votes des amendements au projet de loi de finances 2023 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
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